Politique de Confidentialité

La présente politique décrit la manière dont CAEB collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site caeb.ch.

1. Responsable du Traitement

CAEB Raphaël Marcuard
Ch. de la Moutonnerie 27
1543 Grandcour, Suisse
Email : r.marcuard@caeb.ch

2. Bases Légales

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD et art. 6 nLPD) lorsque vous soumettez le formulaire de contact ;
• Notre intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD) à protéger notre site contre les abus et à améliorer nos services.

3. Données Collectées via le Formulaire de Contact

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Type de client (particulier, architecte, etc.)
• Nom / Société
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Localité du projet
• Prestation souhaitée
• Message et description du projet
• Date du consentement et adresse IP (à des fins de preuve)

4. Finalité du Traitement

Vos données sont collectées uniquement dans le but de :

• Traiter votre demande de contact ou de devis
• Vous répondre et vous fournir les informations demandées
• Assurer le suivi de votre projet si nécessaire

Vos données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Protection contre le Spam (Cloudflare Turnstile)

Pour protéger notre formulaire contre les envois automatisés (spam), nous utilisons le service Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Lors de la soumission du formulaire, un script Cloudflare analyse votre comportement (mouvements de souris, temps de remplissage, caractéristiques techniques de connexion) afin de distinguer un visiteur humain d'un robot. Ce traitement ne nécessite aucune action de votre part et ne dépose pas de cookie publicitaire.

Données concernées : adresse IP, caractéristiques du navigateur, comportement d'interaction avec le formulaire.
Finalité : sécurité du site et prévention du spam.
Base légale : intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD).
Transfert : Cloudflare étant établi aux États-Unis, un transfert de données hors UE/Suisse peut avoir lieu, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mesures de protection appropriées.
Durée de conservation : maximum 30 jours chez Cloudflare, puis suppression.

Pour plus d'informations : Politique de confidentialité de Cloudflare.

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de 10 ans conformément aux obligations légales suisses (notamment en matière comptable et de garantie), avant suppression définitive.

7. Destinataires des Données

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs de CAEB habilités à traiter votre demande. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Infomaniak (hébergement du site et des emails) — serveurs en Suisse
• Cloudflare (protection anti-spam) — voir section 5

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels à son bon fonctionnement :

• Cookies de session WordPress (identification de session)
• Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF)
• Cookies Turnstile (vérification anti-robot, sans finalité publicitaire)

Aucun cookie de traçage, d'analyse comportementale ou publicitaire n'est utilisé. Par conséquent, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles.

9. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : r.marcuard@caeb.ch.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou à l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Le site est protégé par un certificat SSL (HTTPS), et l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées.